dissabte, 26 de març del 2011

Tractat de Lisboa

Le Traité de Lisbonne inscrit de nouveaux objectifs sociaux à l’Union européenne tels qu’une économie sociale de marché qui tend au plein emploi et au progrès social, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la solidarité entre les générations, la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et la solidarité entre les États membres.
(p. 3)

L’article 6.1 TUE (Traité sur l'Union Européene) confère à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) proclamée en décembre 2000, « la même valeur juridique que les traités ». Or, cette Charte consacre plusieurs droits et principes qui sous-tendent par essence même le déploiement et la mise en oeuvre des SSIG (Services Sociaux d'Intérêt Général). Il en est ainsi plus particulièrement, et à titre uniquement illustratif, du droit à la dignité humaine (article 1er, CDFUE) et du principe de solidarité (titre IV, CDFUE) qui décline notamment les droits à la sécurité et à l’aide sociales (article 34, CDFUE), la protection de la santé (article 35, CDFUE) et l’accès aux SIEG (article 36, CDFUE).
(p. 6)

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