Reformes Seguretat Social a França

David Belliard "Sécurité sociale: copie à revoir" Alternatives Economiques (16/11/11)

Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ne seront finalement pas revues à la baisse. Les vives protestations, y compris au sein de la majorité, contre cette mesure prévue initialement dans le projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ont conduit le gouvernement à y renoncer.

Toutefois, celui-ci propose à la place un quatrième jour de carence pour les salariés du privé en arrêt maladie, et la création d'un jour non indemnisé pour les fonctionnaires qui en étaient jusqu'ici exemptés. Cette mesure pourrait rapporter 280 millions d'euros l'année prochaine, mais va lourdement pénaliser les salariés dont les jours de carence ne sont pas pris en charge par l'entreprise.
Continúa

Comme une fixation, le gouvernement a par ailleurs placé la lutte contre les fraudes aux arrêts maladies au cœur de sa communication. Il souhaite que, en cas de fraude avérée, les contrevenants remboursent les indemnités indument perçues. L'assurance maladie estime en effet que 10 % des arrêts prescrits par les médecins seraient injustifiés.

(...) La lutte contre la fraude aux cotisations sociales ou au travail non déclaré rapporterait à la Sécurité sociale bien plus que les 400 millions d'euros que permettent déjà d'économiser les contrôles sur les arrêts maladie.


Autre mesure prévue dans le PLFSS: les allocations familiales et logement ne seront revalorisées qu'au 1er avril 2012 (contre le 1er janvier habituellement), pour économiser 130 millions d'euros sur l'année. Au détriment de toutes les familles, et surtout des plus modestes.